• De 1500 € à 1800 € / jour
  • 1 jour

LOI ALUR LES NOUVELLES REGLES D’EVALUATION DES MAISONS ET DES TERRAINS

Droit immobilier et droit de l'urbanisme
Types
  • Présentiel
Points forts
  • Formation de terrain avec exemple de difficultés rencontrées lors de l'évaluation d'un bien immobilier
Programme proposé par
Alain
Objectifs
Le volet urbanisme de la loi Alur du 24/03/2014 et de la loi Elan du 23/11/2018 a une incidence notable sur la valorisation des bâtiments (particulièrement ceux situés en lotissement) et les terrains à bâtir.
Étayée par des informations pratiques et des exemples concrets, cette formation apportera aux participants des outils simples et efficaces pour l’établissement d’une évaluation pertinente et professionnelle, étape essentielle pour remplir son rôle de conseil ou obtenir un mandat de vente qualifié et exclusif.
Public visés
Toute personne amenée à évaluer un bien immobilier (agents immobiliers, collaborateurs négociateurs immobiliers, experts évaluateurs).
Programme
I/ QUIZZ : Questions sur les connaissances actuelles de la Loi Alur et des règles d’urbanisme.

II) POS – PLU : Les principaux enjeux de la Loi Alur. Les changements notables pour l’évaluation d’un bien.
 La transformation des POS en PLU : dans quels délais ?
 La suppression du COS : dans quels cas ?
 La suppression de la surface minimale des terrains : dans quelles zones ?
 La suppression du contrôle des divisions de terrains bâtis : quel impact sur l’évaluation ?
 L’arrêt du maintien des règles de lotissement au-delà de 10 ans : toutes les règles disparaissent-elles ?

III) LOTISSEMENT :
 Articles L 442-9, L 442-10 et L 442-11du Code de l’Urbanisme : comment les interpréter ?
 Les impacts sur le règlement ou le cahier des charges du lotissement.

IV) LES DIVERSES ETAPES POUR UNE EVALUATION EFFICACE :
 Les services et documents à consulter, les pièges à éviter, les divers coûts à intégrer dans l’évaluation finale.

V) LA VALEUR DES BIENS SELON LA SITUATION RENCONTREE :
 Etudes de cas.

VI) L’INTERET COMMERCIAL DE MAITRISER TOUTES CES ETAPES :
 Assumer son devoir de conseil et éviter la mise en cause de sa RCP
 Dans quels cas facturer son évaluation ? (agents immobiliers)
 Les arguments pour obtenir un mandat exclusif et valoriser ses honoraires (agents immobiliers)
 Elargir ses champs de compétences pour accéder à de nouvelles missions (experts immobiliers)
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
supports pédagogiques - Paper Board
Pré requis pédagogiques
Notions d’urbanisme.
Suivi et évaluations
Quiz d'évaluation à remplir par les participants à la fin de la formation