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  • 1 jours

LES RÈGLES D'URBANISME A USAGE DES TRANSACTIONNAIRES IMMOBILIERS

Urbanisme pour agents immobiliers et collaborateurs
Types
  • Présentiel
Points forts
  • Etudes des documents (POS - PLU) et acquérir les fondamentaux de l'urbanisme
Programme proposé par
Alain
Objectifs
Maîtriser les règles d’urbanisme pour effectuer des évaluations pertinentes et professionnelles facilitant la prise de mandats. Savoir analyser les paramètres susceptibles de remettre en cause la légalité d’une construction et donc sa valeur vénale…
Public visés
agents immobiliers, négociateurs et agents commerciaux (débutants ou aguerris).
Programme
Synthèse de la journée :
I/ QUIZZ : Questions sur les connaissances actuelles en matière d’urbanisme
II) RNU – Carte Communale - POS – PLU :
. Les différents usages de ces documents d’urbanisme
. Décryptage d’un règlement de zone (POS/PLU)
III) LA LOI ALUR DANS SON VOLET URBANISME. Les changements notables pour l’évaluation d’un bien.
 La transformation des POS en PLU : dans quels délais ?
 La suppression du COS : dans quels cas ?
 La suppression de la surface minimale des terrains pour pouvoir construire : dans quelles zones ?
 La suppression du contrôle des divisions de terrains bâtis : quel impact sur l’évaluation ?
IV) LOTISSEMENT :
 Histoire du lotissement : depuis quand est-il réglementé ? – Comment reconnaître un bien en lotissement ?
 Articles L 442-9 du Code de l’Urbanisme : qu’est-ce que la Loi Alur a réellement modifié ?
 Les impacts sur le règlement ou le cahier des charges du lotissement.
V) LES AUTORISATIONS D’URBANISME (PC – CU – DP – PA):
 Quels documents réclamer lors de la prise de mandat ?
 Qui paie les travaux de viabilisation lors de la vente de terrains à bâtir ?
 A quoi sert le Certificat d’Urbanisme et quel est sa portée légale ?
 Quels sont les délais de prescription pour les constructions illégales ou irrégulières ?
 Comment appréhender l’évaluation d’un bâtiment construit sans autorisation ou situé en zone à risque et qui ne pourrai pas être reconstruit en cas de sinistre ?
VI) LA VALEUR DES BIENS SELON LA SITUATION RENCONTRÉE :
 Etudes de cas.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
Powerpoint _ support de cours
Pré requis pédagogiques
Tout public
Suivi et évaluations
Quizz d'évaluation de la journée à la fin de la formation