• De 500 € à 1500 € / jour
  • 1 jour

LA VIE DE LA LOCATION

BAIL D'HABITATION
Types
  • Présentiel
Points forts
  • CAS PRATIQUES / JEUX DE RÔLE
Programme proposé par
Rose-Hélène
Objectifs
 ACQUERIR DES CONNAISSANCES EN MATIERES DE CONTRAT DE LOCATION A USAGE D’HABITATION
 MAÎTRISER LA VIE DU BAIL D’HABITATION
Public visés
TOUT PUBLIC
Programme
Loi du 06/07/89 -Les obligations du Bailleur
 L’état de décence du logement
 Garantir la jouissance paisible au locataire
 Garantir contre les vices et défauts de la chose louée
 Obligation d’entretien / travaux d’aménagements du locataire
 Réaliser des travaux d’amélioration

Loi du 06/07/89 - Les obligations du locataire
 Paiement des loyers et charges
 L’usage et la destination des lieux loués
 Réparations locatives et travaux
 L’assurance des risques locatifs
 La sous-location
Cas pratique : Dégradations et pertes pendant la durée du bail et sanctions

La co-location
 Définition et principe de la cotitularité
 Présence ou absence d’une clause de solidarité et cautionnement
 Les autres dispositions (loyer, charges, assurance)

La location en meublé
 Définition du meublé avant et après ALUR ?
 Forme, diagnostique technique, durée et conditions financières du bail
 Formalisme et délai du congé
Cas pratique : Location meublé de tourisme

Focus sur les apports de la Loi Macron
QUIZZ : Validation des acquis en matière de bail d’habitation
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
Support pédagogique commenté, illustrations par des cas pratiques, exercices
Pré requis pédagogiques
Notions juridiques sur l’impact de la Loi ALUR sur le contrat de location à usage d’habitation
Suivi et évaluations
Feuille d'émargement / Attestation de suivi / Grille d'appréciation / QUIZZ suite formation