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Fondamentaux de l'urbanisme et loi Elan

urbanisme
Types
  • Présentiel
Points forts
  • nombreuses mises en situation
Programme proposé par
Françoise
Objectifs
Présenter les finalités droit de l’urbanisme
Identifier les conditions d’occupation du sol et de l’espace
Lister les autorisations d’urbanisme nécessaires
Connaître le contentieux de l’urbanisme
Informer sur la fiscalité liée aux opérations de constructions
Appréhender l’impact de la loi Alur en matière d’urbanisme
Sensibiliser à la loi Elan
Public visés
Professionnels de l'immobilier et leurs collaborateurs, étudiants
Programme
PRÉSENTATION ET FINALITÉS DE L URBANISME
LES DOCUMENTS D'URBANISME :
-Scot, PLUi
-Le Plan Local d’Urbanisme et les zones constructibles
-La carte communale
-Le règlement National d’Urbanisme (R.N.U)
-Les servitudes publiques
LES AUTORISATIONS D 'URBANISME:
-Certificat d’urbanisme informatif et pré-opérationnel
-Le permis de construire
-La déclaration préalable
-Le permis de démolir
-Les divisions parcellaires: permis d’aménager et déclaration préalable
-Le lotissement et ses documents
LE CONTENTIEUX DE L’URBANISME
-Voies de recours et délais
-Droit des tiers
FISCALITÉ URBANISME
-La taxe d’aménagement
-La redevance archéologique préventive
LOI ELAN ET URBANISME
-Mieux construire et moins cher
-Limitation des recours abusifs
-Dématérialisation des autorisations
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
supports pédagogiques de la présentation et textes juridiques afférents
mise en situation pratiques
tout de table des questions
Pré requis pédagogiques
être en poste ou prise de poste
reconversion professionnelle
formation en alternance de type bts et/ ou licence immobilière
Suivi et évaluations
feuille d'émargement, Qcm d'évaluation et questionnaire de satisfaction
attestation de formation