Modèle de contrat de sous-traitance

Modèle de contrat de sous-traitance

 

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE FORMATION

 Entre les soussignés :
1 – …… [nom de l’organisme de formation ou donneur d’ordre], [adresse], [SIRET] … , (organisme de formation enregistré sous le numéro ………… auprès du Préfet de la région d’Île-de-France),
ci-après « le donneur d’ordre »
Et
2 - …….. [nom du sous-traitant], [adresse] [SIRET] …, (organisme de formation enregistré sous le numéro) ………… auprès du Préfet de la région d’Île-de-France,*
ci-après « le sous-traitant »

Il a été convenu ce qui suit :

Article premier : Nature du contrat
Le présent contrat est conclu dans le cadre d’une prestation de formation ponctuelle réalisée par le sous-traitant au bénéfice du donneur d’ordre.

Article 2 : Objet du contrat
La formation, objet du contrat, est la suivante : …………………
Date(s) : ………………
Heures : ………………

Article 3 : Durée du contrat
Le présent contrat est strictement limité à la prestation de formation visée à l’article 2.
Il cesse de plein droit à son terme.

Article 4 : Obligations du sous-traitant
Le sous-traitant s’engage à : (exemples de clauses)
- Communiquer au donneur d’ordre une copie de son extrait K-bis / de son immatriculation avant le début de la formation ;
- Animer la formation dans le respect des objectifs fixés par le donneur d’ordre ;
- Animer personnellement la formation, sauf en cas de situation exceptionnelle, et uniquement après accord du donneur d’ordre ;
- Communiquer au donneur d’ordre ses besoins en matériel (projecteur, tableau, photocopies de supports…) au moins ….. jours avant le début de la formation ;
- Assurer l’évaluation des stagiaires à l’issue de l’action de formation, afin de permettre au donneur d’ordre d’établir les attestations de fin de formation prévues à l’article L.6353-1 du Code du travail ;
- Participer, en tant que de besoin, aux réunions de préparation / aux jurys d’examen / aux remises de diplôme… ;

Article 5 : Obligations du donneur d’ordre
Le donneur d’ordre s’engage à : (exemples de clauses)
- Confier au sous-traitant la formation prévue à l’article 2 ;
- Prendre en charge la gestion administrative et logistique de la formation ;
- Transmettre au sous-traitant une copie des feuilles de présence signées par les stagiaires ;
- Transmettre au sous-traitant une copie des questionnaires de satisfaction remplis par les stagiaires à l’issue de la formation
- Prévenir le sous-traitant au moins ….. jours à l’avance en cas d’annulation ou de report de la formation ;

Article 6 : Modalités financières
Le sous-traitant percevra une rémunération de …… euros HT par journée / par session / par stagiaire.
Le paiement sera effectué à réception de la facture.

Article 7 : Dispositions diverses
- Le présent contrat ne crée entre les parties aucun lien de subordination, le sous-traitant demeurant libre et responsable du contenu de la formation ;
- Le sous-traitant déclare avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) auprès de la compagnie ………..
- Le sous-traitant dispose d’une propriété intellectuelle et/ou artistique sur le contenu de sa formation. Le donneur d’ordre s’engage à ne pas reproduire ni diffuser ce contenu sans l’accord du sous-traitant.
- …

Fait à ……………………., le …………..

Le donneur d’ordre,                                                       Le sous-traitant,
[Nom, prénom, qualité,                                                  [Nom, prénom, qualité,
signature, tampon]                                                       signature, tampon]

 

 

meilleursformateurs.com © Ce contenu est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale 3.0 France.    Licence Creative Commons Pour réagir ou contribuer : outils@meilleursformateurs.com !