Les obligations vis à vis du stagiaire

Le prestataire de formation doit communiquer au stagiaire certains documents et lui délivrer une attestation de stage.

  • Quelles informations communiquer au stagiaire avant son inscription définitive ?

Tout organisme de formation public ou privé est tenu de remettre au stagiaire les documents suivants (Article L. 6353-8 du Code du travail) :

- le programme et les objectifs de la formation ;
- la liste des formateurs avec mention de leurs titres ou qualités ;
- les horaires ;
- les modalités d’évaluation de la formation ;
- les coordonnées de la personne chargée, par l’entité commanditaire de la formation, des relations avec les stagiaires ;
- le règlement intérieur applicable.

Dans le cas d’un contrat conclu par une personne physique, à titre individuel et à ses frais, l’organisme de formation doit en outre remettre au stagiaire, avant son inscription définitive et tout règlement de frais Article (L. 6353-3 du Code du travail):

- les tarifs de l’action de formation et les modalités de règlement ;
- les conditions financières en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.

  • Quelles informations lui fournir à l’issue de sa formation ?

L’organisme de formation doit délivrer au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. (Article L. 6353-1 alinéa 2 du Code du travail)

  • Quelles informations peuvent être demandées au stagiaire ?

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à un stage ou à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier son aptitude à suivre l'action de formation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'action de formation. 

 (Source DIRECCTE Ile de France)

 

 

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