L'attestation de formation

 

  • Pourquoi faire ?

L’attestation de fin de formation est un document obligatoire depuis 2009, qui doit être remis à la fin de la formation au stagiaire et qui lui appartient. Cette attestation doit être remise soit par l’entreprise en cas de formation interne soit par l’organisme de formation, en cas de formation externe. Son contenu a été fixé par les textes à savoir (C. trav., Art. L. 6353-1) :

- Les objectifs de la formation, exprimés de manière opérationnelle
- La nature de la formation (au regard de l’article L6313-1 du Code du travail)
- La durée de l’action de formation
- Les résultats de l’évaluation des acquis de la formation

Attention ; Si l’attestation de formation n’est pas co-signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, il convient en effet de recueillir obligatoirement la feuille d’émargement en sus

 

  • Exemple d'Attestion de formation

 (Sur papier en-tête du prestataire de formation)

 ATTESTATION INDIVIDUELLE DE FORMATION

 n° : #Référence

 L’organisme de formation (Nom de l’organisme), numéro de déclarant d’activité n°(N° de déclarant), représentée par (Nom du représentant) agissant en qualité de Directeur.

  

Atteste que :

(Civilité Prénom et Nom du stagiaire)

Salarié(e) de la société :

(Employeur du stagiaire)

Exerçant les fonctions de :

(Poste du stagiaire)

A suivi la formation intitulée :

(Nom de la formation suivie)

Période de formation

(Date de la formation)
Pour un total de : (Nombre) heures

Nature de l’action de formation :

 

(selonl’article L 6313-1 du code du travail)
(Ex Perfectionnement  des connaissances)

Objectifs de l’action de formation :

 

- (Reprenez ici les objectifs de la formation)
- …
- …
- …

Résultats de l’évaluation des acquis : 

Se reporter aux résultats de l’évaluation en annexe

Fait à Paris, le (date)
(Nom Prénom signataire)
(fonction du signataire)

(CACHET et SIGNATURE)

 

 

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