Les formalités du formateur consultant indépendant

Nous conseillons aux formateurs indépendants de faire toutes les formalités nécessaires à l'exercice de leur activité. Cela peut s'avérerer primmordial pour assurer le développement de son activité.

  • Se déclarer comme 'Organisme de formation'

"Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l'activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité. "(extrait du site de la DRTEFP)
Autrement dit, vous devez vous déclarer comme formateur auprès de la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Votre structure (micro entreprise, EURL ...) peut se faire déclarer comme organisme de formation auprès de la DIRECTE de votre département. Pour plus de précisions, voir notre rubrique dédiée.

 

  • Les formalités liée à la qualité et la prise en charge financière de formation

Depuis 2015, la prise en charge de vos activités de formation par le budget formation de votre client est soumise est des exigences de qualité.

- DATADOCK. Il s'agit du référencement des prestatataires de formation à des fins de contrôle de la qualité. Les formalités sont assez simples.

Chaque financeur reste libre de choisir de référencer un organisme de formation datadocké, c'est-à-dire ayant déposé tous les éléments factuels prouvant qu’il respecte les exigences de qualité dictées par la loi dans l’outil Datadock. Dans ce cas, le financeur peut inscrire le prestataire dans son catalogue de référence, mis à la disposition des entreprises et des salariés.

- Les normes qualités. Elles sont nombreuses (QUALICERT, OPQF, ISO, ICPF&PSI). Leur mise en oeuvre pour un indépendant peut s'avérer lourde et peu rentable à terme. Seule la normes ICPF&PSI est à ce jour orienté vers les consultants formateurs indépendants.

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